Conditions générales d'utilisation

INTRODUCTION

L'application Air2G² est un outil permettant aux utilisateurs d'être informés sur la qualité de l'air via leur géolocalisation au sein du Grand Genève. L'application et les données prennent en compte la différence entre les indices et réglementations de la Suisse et la France. Des bons gestes sont recommandés en fonction des polluants majoritaires mesurés, de plus elle informe sur les périodes de vigilance en cas de dépassement des seuils de pollution mesurés.

Article 1 – Informations légales

Éditeur :

Le site et l'application Air2G² est la propriété du GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE (GLCT) DU GRAND GENÈVE Siège social :
Présidence du Conseil d’Etat
Rue de l’Hôtel de ville
2 Case postale 3964
1211 Genève 3
Email : infos@grand-geneve.org
Le directeur de la publication est Antonio Hodgers, Président du GLCT du Grand Genève. La directrice de la rédaction est Laure Fabiani, ayant la qualité de référente communication air, climat, énergie du Grand Genève.

Concepteur, réalisateur et hébergeur de l'application :

ARKANITE
5, rue de la Claire - 69009 LYON

Article 2 – Accès à l'application

L'application Air2G² est téléchargeable sur les deux plateformes populaires ainsi qu'en accès web via l'adresse suivante : app.air2g2.app L'application Air2G² est entièrement gratuite.

Article 3 – Conditions d'utilisation

L'utilisation de cette application est régie par les présentes conditions générales. En utilisant l'application Air2G², l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Article 4 – Contenu du site et application

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l'application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 – Gestion de l'application

Afin que l'application Air2G² soit un outil fonctionnel, certains contenus peuvent être amenés à être modifiés à distance. A chaque lancement de l'application, un système permet de vérifier si les données enregistrées dans votre application sont à jour.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l'application ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à l'application utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte et des applications qu'il installe. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre des utilisateurs :
du fait de l'usage de l'application ou de tout service accessible via son matériel de connexion
du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation de l'application et ces derniers renoncent à toute action contre l'éditeur de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation de l'application, il pourra se retourner contre l'utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Collecte de données

Aucune information personnelle n'est obligatoire pour l'utilisation de l'application et service Air2G². Toutefois, la géolocalisation peut être demandée, celle-ci n'est en aucun cas sauvegardée et permet seulement de faciliter l'utilisation de l'application. De plus, il est tout à fait possible de refuser le partage ou de désactiver la géolocalisation et d'utiliser le moteur de recherche par ville/code postal pour obtenir les données de pollution.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation de l'application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort géographique du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur l'utilisation, les données, ou concernant l'application elle-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :
infos@grand-geneve.org